DONNÉES CONCERNANT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
CARCAFRANCIA (ci-dessous, “l’Entreprise” ou “le Responsable”).
SIREN : 902 716 695 R.C.S Paris
Siège Social : 29 rue Joubert 75009 Paris
Email concernant les demandes en matière de politique de confidentialité : rgpd@lacasadelascarcasas.fr
1.1. LÉGISLATION APPLICABLE
Notre Politique de Confidentialité a été conçue conformément au Règlement Général de Protection des Données de l’UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, lié à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et à travers lequel la directive 95/46/CE est abrogée, et la loi Informatiques et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d’application. En renseignant vos données personnelles, vous déclarez avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité, et être consentant(e) au traitement de ces données pour les usages et finalités ci-dessous indiqués.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier librement cette Politique de Confidentialité dans le but de l’adapter aux à la législation, aux recommandations et/ou à l’interprétation de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Cette Politique de Confidentialité pourra être complétée par les Mentions Légales, les Conditions d’Utilisation, la Politique de Cookies ou les Conditions Générales de Vente, si celles-ci indiquent un traitement spécifique des données pour certains produits ou services en particulier.
1.2. DÉLÉGUÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Monsieur Daniele Bertucci
Contact : rgpd@lacasadelascarcasas.fr
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement que nous faisons de vos données personnelles correspond aux objectifs suivants :
- Mettre à votre disposition des informations relatives aux produits et services qu’offre notre entreprise et qui sont détaillés sur notre site web.
- Contracter nos services à travers l’acceptation du devis/commande correspondant(e) et/ou la signature d’un contrat commercial.
- Vous envoyer par email / courrier ordinaire les nouveautés nous concernant, ainsi que les mises à jour de notre catalogue de produit et services.
2.1. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conserverons vos données personnelles à partir du moment où vous nous en donnez le droit jusqu’au moment où vous nous demandez de ne plus les conserver ou que vous indiquiez que vous souhaitez une limitation de ce traitement. Dans ces deux derniers cas de figure nous maintiendrons vos données bloquées pendant les délais où ceci est légalement exigé, soit 5 ans.
3. LEGITIMATION ET DONNÉS ENTREPOSÉES
La légitimation pour le traitement des données est le consentement explicite fourni à travers un acte positif et affirmatif (remplir le formulaire correspondant et marquer la case d’acceptation de cette politique) au moment de nous indiquer vos données personnelles.
3.1. CONSENTEMENT DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le consentement inéquivoque au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités indiquées est donné lorsque vous remplissez les formulaires en cochant la case “J’accepte la Politique de Confidentialité” et en cliquant pour envoyer vos données, ou lorsque vous envoyez des emails indiquant avoir lu et accepté explicitement cette Politique de Confidentialité et avoir met à disposition son consentement explicite et sans équivoque au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités indiquées.
3.2. CATÉGORIES DE DONNÉES
Les données stockées font référence à la catégorie des données identificatoires, telles que :
Nom et prénom, sexe, âge, téléphone, adresse, société, adresse email, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle vous accédez au formulaire.
4. MESURES DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de notre compromis pour garantir la sécurité et confidentialité de vos données à caractère personnel, nous vous informons que nous avons adopté les mesures de caractère technique et organisatrices nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non-autorisé en tenant compte de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées selon l’article 32 du RGPD.
5. CESSION DES DONNÉES
Aucune cession ni transfert de vos données n’est prévu, à l’exception de celles autorisées para la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que si une autorité judiciaire nous les demande.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur intéressé a droit à obtenir confirmation de si nous sommes en train de traiter des données personnelles le concernant. Les personnes intéressées ont droit à accéder à leurs données personnelles ainsi qu’à demander la rectification des données inexactes o, dans ce cas, demander leur suppression, quand, entre d’autres motifs, les données ne soient plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Dans des circonstances déterminées, les intéressés peuvent solliciter la limitation dans le traitement de leurs données. Dans ce cas précis, nous les conserverons uniquement pour le traitement/défense lors de réclamations. À cause de motifs liés avec sa situation personnelle, l’intéressé pourra faire opposition au traitement de ces données. Le responsable du fichier cessera de traiter ces données, sauf pour des motifs légitimement impérieux, ou le traitement et défense de possibles réclamations.
En accord avec la législation en vigueur, l’utilisateur a les droits suivants : Droit à solliciter l’accès à ses données personnelles, droit à demander sa rectification ou effacement, droit à restreindre le traitement, droit à s’opposer au traitement, droit à la portabilité des données et à révoquer le consentement fourni.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Ainsi nous n’entendons pas collecter les données personnelles d’enfants mineurs de moins de 15 ans. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées. Si nous collections à notre insu des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour effacer ces données dans les meilleurs délais. Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale d’un mineur de moins de 15 ans et que vous apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact indiquées au paragraphe 6.1.
6.1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit se diriger au responsable du traitement de celles-ci en lui demandant le formulaire correspondant au droit souhaité. Il peut également se rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique (3 Place Fontenoy 75017 Paris) et des pour obtenir tout complément d’information concernant vos droits. Vous pouvez contacter la personne en charge de vos droits par email à rgpd@lacasadelascarcasas.fr.
N’oubliez pas de joindre une copie d’un document permettant de vous identifier.
6.2 SOUSCRIPTION À LA NEWSLETTER
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre a du u règlement général sur la protection des données, après avoir obtenu au préalable votre consentement explicite, nous vous ferons parvenir des communications commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en envoyant un courrier électronique à rgpd@lacasadelascarcasas.fr ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur l’email contenant la communication commerciale. Après la désinscription, nous bloquons l’adresse email pour cet usage si vous n’avez pas exprimé votre consentement explicite pour que les données continuent à être utilisées, ou que nous nous réservions le droit de continuer à les utiliser dans les cas prévus par la législation actuelle et dont nous vous informons par le biais de cette politique de confidentialité.
7. CONSENTEMENT POUR L’ENVOI DE COMMUNICATIONS
En accord avec ce qui est établit par la loi de l’Informatique et des Libertés, en complétant le formulaire de recueil des données et en marquant la case “J’accepte l’envoi de communications électroniques”, l’utilisateur est donne son consentement explicite pour recevoir par courrier électronique, téléphone, fax ou autre moyen électronique l’envoi d’information concernant l’Entreprise.
8. PSD2
PSD2 sont les sigles avec lesquelles nous connaissons la directive européenne qui régule la prestation des services de paiement et transactions de paiement électroniques. En France sa transposition a été faite par voie d’ordonnance modifiant le Code monétaire et financier le 13 janvier 2018.
Chez La Casa de las Carcasas cette directive s’applique aux commandes payées par carte bancaire et Paypal.
Entre les principaux objectifs de la PSD2 se trouvent l’amélioration de la sécurité online et le renforcement de la protection contre la fraude sur les opérations bancaires réalisées sur internet.
Parmi les principales mesures de sécurité il y a l’application obligatoire de l’authentification Renforcée du Client du Commerce (SCA – Strong Customer Authentication) sur tous les achats électroniques à partir du 15 juin 2021, sauf quelques exceptions comme les paiements de moins de 30 euros. Cette authentification renforcée oblige à appliquer 2 facteurs à choisir entre : quelque chose que l’utilisateur connait (un mot de passe, par exemple), quelque chose qu’il possède (son téléphone, par exemple) et quelque chose qu’il est (son empreinte ou son visage). Il sera maintenant obligatoire d’en valider deux, une ne suffira plus comme jusqu’à présent.
Le processus d’achat sécurisé dépendra de la banque émettrice, qui peut consister en un SMS que reçoit l’utilisateur + un second facteur tel que la validation à travers de l’application mobile de votre banque. Vous devez consulter votre banque afin de connaître les futurs processus concernant vos achats électroniques.